ARRETE·28 septembre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

En vigueur depuis le 28 septembre 2017 4 articles 4 versions historisées
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