ARRETE·28 septembre 2018

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

En vigueur depuis le 28 septembre 2018 2 articles 2 versions historisées
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