ARRETE·28 septembre 2020

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

En vigueur depuis le 28 septembre 2020 2 articles 2 versions historisées
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