ARRETE·28 septembre 2020
Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
En vigueur depuis le 28 septembre 2020 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne