ARRETE·28 septembre 2022
Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49)
En vigueur depuis le 28 septembre 2022 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne