ARRETE·28 septembre 2022

Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de comptable assistant

En vigueur depuis le 28 septembre 2022 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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Art. LEGIARTI000046414343
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