ARRETE·29 août 2018

Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques

En vigueur depuis le 29 août 2018 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000037358072
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000037358074
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