ARRETE·29 avril 1982
Arrêté du 29 avril 1982 relatif à la répartition des sièges de représentants des salariés dans les conseils d'administration des banques et des compagnies financières nationalisées
En vigueur depuis le 29 avril 1982 2 articles 2 versions historisées
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Art. 1
sezione AnnexesAnnexes
sezione Tableau annexe à l'arrêté du ministre du travail du 29 avril 1982Tableau annexe à l'arrêté du ministre du travail du 29 avril 1982
sezione Noms des sociétés, répartition des sièges entre les organisations syndicales : C.F.D.T. (1), C.G.T.-F.O. (2), C.G.T. (3), C.F.T.C. (4), C.F.E.C.G.C. (5).Noms des sociétés, répartition des sièges entre les organisations syndicales : C.F.D.T. (1), C.G.T.-F.O. (2), C.G.T. (3), C.F.T.C. (4), C.F.E.C.G.C. (5).
Art. Annexe