ARRETE·29 avril 2002

Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 29 avril 2002 2 articles 2 versions historisées
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