ARRETE·29 avril 2013

Arrêté du 29 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 29 avril 2013 3 articles 3 versions historisées
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