ARRETE·29 décembre 1988
Arrêté du 29 décembre 1988 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
En vigueur depuis le 29 décembre 1988 5 articles 5 versions historisées
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