ARRETE·29 décembre 1997
Arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1997-1998
Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible