ARRETE·29 décembre 2009

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, pour l'année 2009

En vigueur depuis le 29 décembre 2009 2 articles 2 versions historisées
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