ARRETE·29 décembre 2009

Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

En vigueur depuis le 29 décembre 2009 2 articles 2 versions historisées
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