ARRETE·29 décembre 2011

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 29 décembre 2011 5 articles 5 versions historisées
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