ARRETE·29 décembre 2011

Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 29 décembre 2011 2 articles 2 versions historisées
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