ARRETE·29 décembre 2021

Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

En vigueur depuis le 29 décembre 2021 5 articles 5 versions historisées
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