ARRETE·29 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

En vigueur depuis le 29 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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