ARRETE·29 janvier 2010

Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière

En vigueur depuis le 29 janvier 2010 2 articles 2 versions historisées
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