ARRETE·29 janvier 2025

Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

En vigueur depuis le 29 janvier 2025 3 articles 3 versions historisées
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