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Arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1988
ARRETE
·
29 juillet 1988
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Arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1988
En vigueur depuis le 29 juillet 1988
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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