ARRETE·29 juillet 1993

Arrêté du 29 juillet 1993 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des compléments alimentaires et produits destinés à l'alimentation infantile renfermant des tissus autres que musculaires d'origine bovine et ovine

En vigueur depuis le 29 juillet 1993 4 articles 4 versions historisées
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