ARRETE·29 juillet 2008

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1968 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes

En vigueur depuis le 29 juillet 2008 2 articles 2 versions historisées
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