ARRETE·29 juillet 2008
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
En vigueur depuis le 29 juillet 2008 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne