ARRETE·29 juillet 2008

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2007 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

En vigueur depuis le 29 juillet 2008 2 articles 2 versions historisées
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