ARRETE·29 juillet 2009

Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 29 juillet 2009 4 articles 4 versions historisées
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