ARRETE·29 juillet 2016

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense

En vigueur depuis le 29 juillet 2016 4 articles 4 versions historisées
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