ARRETE·29 juillet 2021

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

En vigueur depuis le 29 juillet 2021 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2
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Art. LEGIARTI000043921951
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043921953
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043921955
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