ARRETE·29 juillet 2024
Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime
En vigueur depuis le 29 juillet 2024 3 articles 3 versions historisées
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