ARRETE·29 juin 1983

Arrêté du 29 juin 1983 fixant le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations hydrothermales.

En vigueur depuis le 29 juin 1983 1 article 1 version historisée
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