ARRETE·29 juin 1998
Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
En vigueur depuis le 29 juin 1998 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne