ARRETE·29 juin 2012

Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 mai 2012 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012

En vigueur depuis le 29 juin 2012 3 articles 3 versions historisées
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