ARRETE·29 juin 2022

Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire

En vigueur depuis le 29 juin 2022 3 articles 3 versions historisées
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