ARRETE·29 juin 2023
Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics
En vigueur depuis le 29 juin 2023 13 articles 13 versions historisées
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