ARRETE·29 mai 1997

Arrêté du 29 mai 1997 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juin 1997

En vigueur depuis le 29 mai 1997 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Coupures de 1 000 F, 5 000 F, 10 000 F.Coupures de 1 000 F, 5 000 F, 10 000 F.
Art. Annexe
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