ARRETE·29 mai 1997

Arrêté du 29 mai 1997 portant agrément d'une opération de transfert en province des services du centre de formation de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 29 mai 1997 2 articles 2 versions historisées
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