ARRETE·29 mai 2018
Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 29 mai 2018 16 articles 16 versions historisées
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