ARRETE·29 mai 2024
Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
En vigueur depuis le 29 mai 2024 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importanceChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importanceChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
Art. 3capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 4Art. 5