ARRETE·29 mars 1991

Arrêté du 29 mars 1991 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 29 mars 1991 1 article 1 version historisée
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