ARRETE·29 mars 2002
Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
En vigueur depuis le 29 mars 2002 5 articles 5 versions historisées
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