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Arrêté du 29 mars 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
ARRETE
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29 mars 2010
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Arrêté du 29 mars 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010
En vigueur depuis le 29 mars 2010
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