ARRETE·29 mars 2018

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 29 mars 2018 5 articles 5 versions historisées
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