ARRETE·29 mars 2018

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

En vigueur depuis le 29 mars 2018 2 articles 2 versions historisées
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