ARRETE·29 mars 2018

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 29 mars 2018 4 articles 4 versions historisées
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