ARRETE·29 mars 2018

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

En vigueur depuis le 29 mars 2018 3 articles 3 versions historisées
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