ARRETE·29 mars 2019

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

En vigueur depuis le 29 mars 2019 3 articles 3 versions historisées
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