ARRETE·29 novembre 1996
Arrêté du 29 novembre 1996 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue pris pour l'application de l'article D. 666-4-1-III du code de la santé publique
En vigueur depuis le 29 novembre 1996 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne