ARRETE·29 novembre 2012

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 29 novembre 2012 11 articles 11 versions historisées
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