ARRETE·29 novembre 2022

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

En vigueur depuis le 29 novembre 2022 7 articles 7 versions historisées
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