ARRETE·29 octobre 1998

Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 mai 1997 fixant les conditions d'organisation du recrutement exceptionnel de conseillers commerciaux des services de l'expansion économique à l'étranger.

En vigueur depuis le 29 octobre 1998 2 articles 2 versions historisées
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