ARRETE·29 octobre 2012

Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables

En vigueur depuis le 29 octobre 2012 4 articles 4 versions historisées
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