ARRETE·29 octobre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

En vigueur depuis le 29 octobre 2020 3 articles 3 versions historisées
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